専修大学図書館

Le droit souple : rapport adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 4 juillet 2013

Documentation française, 2013. -- (Les rapports du Conseil d'État ; 64 . Étude annuelle ; 2013). <BB00983357>
登録タグ:
登録されているタグはありません
書誌URL:

所蔵一覧 1件~1件(全1件)

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 法科分館 開架コーナー /323.9/F43 205960925 配架済 0件
No. 0001
所蔵館 法科分館
配置場所 開架コーナー
文庫名
請求記号 /323.9/F43
巻号
年月次
資料ID 205960925
状態 配架済
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Le droit souple : rapport adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 4 juillet 2013
出版 Paris : Documentation française , c2013
形態事項 297 p. : ill. ; 25 cm
巻号情報
ISBN 9782110094421
シリーズ Les rapports du Conseil d'État <BB00984207> 64 . Étude annuelle ; 2013//aa
注記 "L'etude annuelle 2013 du Conseil d'État à été rédigée par Jacky Richard, conseiller d'État, rapporteur général de la section du rapport et des études et par Laurent Cytermann, maître des requêtes, rapporteur général adjoint."--P. 4
注記 Includes bibliographical references
NCID BB14422022
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *France. Conseil d'État <AU00027952>
著者標目リンク Richard, Jacky <>
著者標目リンク Cytermann, Laurent <>