ログイン
  • 目録検索 目録検索 ▼
  • 利用者サービス My Library ▼
    • 利用状況一覧
    • ブックマーク
    • お気に入り検索
    • 新着アラート
    • ILL複写依頼
    • ILL貸借依頼
    • 新規購入依頼

専修大学図書館

検索結果一覧へ戻る

État des jugemens de cassation rendu depuis le premier prairial an 5 jusqu'au 29 floréal an 6, présenté au Corps législatif, conformément à l'article 257 de la Constitution, le quatrième jour complémentaire, an 6 de la République française : précédé du discours du président de la députation aux deux conseils, et de la réponse du président de chacun des deux conseils, à la députation de ce tribunal

De l'Imprimerie nationale, 1798. <BB00858177>
登録タグ：
登録されているタグはありません
便利機能：
レビューを見る 詳細情報を見る
書誌URL：

État des jugemens de cassation rendu depuis le premier prairial an 5 jusqu'au 29 floréal an 6, présenté au Corps législatif, conformément à l'article 257 de la Constitution, le quatrième jour complémentaire, an 6 de la République française : précédé du discours du président de la députation aux deux conseils, et de la réponse du président de chacun des deux conseils, à la députation de ce tribunal

De l'Imprimerie nationale, 1798. <BB00858177>
登録タグ：
登録されているタグはありません
便利機能：
レビューを見る 詳細情報を見る
書誌URL：

所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T2199.1-2 201530144 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T2199.1-2
巻号
年月次
資料ID 201530144
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
このページのTOPへ

書誌詳細

タイトル・著者名 État des jugemens de cassation rendu depuis le premier prairial an 5 jusqu'au 29 floréal an 6, présenté au Corps législatif, conformément à l'article 257 de la Constitution, le quatrième jour complémentaire, an 6 de la République française : précédé du discours du président de la députation aux deux conseils, et de la réponse du président de chacun des deux conseils, à la députation de ce tribunal
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , brumaire, an VII [1798]
形態事項 399, [1] p. ; 20 cm
注記 At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
注記 The last page blank
注記 Première ptie.: Matières criminelles, correctionnelles et de police
注記 Seconde ptie.: Matières civils
NCID BA91676640
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents <AU00073252>
著者標目リンク France. Cour de cassation <AU00067995>
件名標目等 France. Cour de cassation
件名標目等 Civil rights -- France
件名標目等 Jurisprudence
件名標目等 France -- Politics and government
ローカル注記 Manuscript note (table) on fly leaf
件名標目等 FREE:17970520
件名標目等 FREE:17980518
件名標目等 FREE:17980918
件名標目等 FREE:179810
件名標目等 FREE:179811
コレクション書架番号 T2199.2
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R429M917
コレクション　マイクロ登録番号 10481
このページのTOPへ
検索結果一覧へ戻る
このページのTOPへ

  • 関連情報

    関連資料

    他大学資料確認

    資料を取り寄せる

    • ILL複写依頼(コピー取り寄せ)

    この書誌のQRコード