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Projet de décret sur la pétition de trois citoyens de la ville de Versailles, nommés officiers municipaux, & empêchés dans leur installation & dans l'exercice provisoire de leur fonctions, proposé par M. Pillaut, rapporteur du comité de division, le 20 décembre 1791 : ajourné à jeudi 22 du même mois

De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00020262>
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Projet de décret sur la pétition de trois citoyens de la ville de Versailles, nommés officiers municipaux, & empêchés dans leur installation & dans l'exercice provisoire de leur fonctions, proposé par M. Pillaut, rapporteur du comité de division, le 20 décembre 1791 : ajourné à jeudi 22 du même mois

De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00020262>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1906.1-36 201527181 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1906.1-36
巻号
年月次
資料ID 201527181
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Projet de décret sur la pétition de trois citoyens de la ville de Versailles, nommés officiers municipaux, & empêchés dans leur installation & dans l'exercice provisoire de leur fonctions, proposé par M. Pillaut, rapporteur du comité de division, le 20 décembre 1791 : ajourné à jeudi 22 du même mois
出版 [Paris] : De l'Imprimerie nationale , [1791]
形態事項 1 sheet (2 p.) ; 20 x 12 cm
注記 "Imprimé par ordre de l'assemblée"
注記 "Législation. D"
注記 "Assemblée législative. Rapports, opinions et discours. Législation"--BN
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27417
NCID BA90611195
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Pillaut, Jean-Pierre <AU00121081>
著者標目リンク France. Assemblée nationale législative (1791-1792) <AU00074302>
その他の標題 OH:Mélanges révolutionnaires : 184
ローカル注記 Binder's title: Mélanges révolutionnaires : 184
件名標目等 FREE:17911220
件名標目等 FREE:17911222
コレクション書架番号 T1906.31
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R379M311
コレクション　マイクロ登録番号 10431
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