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Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du comité des secours publics

par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme. -- De l'Imprimerie nationale, 1793. <BB00849665>
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Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du comité des secours publics

par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme. -- De l'Imprimerie nationale, 1793. <BB00849665>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1875.1-39 201526878 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1875.1-39
巻号
年月次
資料ID 201526878
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du comité des secours publics / par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme
出版 [Paris] : De l'Imprimerie nationale , [1793]
形態事項 23, [1] p. ; 20 cm. (8vo)
注記 Caption title
注記 At head of title: Convention nationale
注記 "Imprimés par ordre de la Convention nationale"
注記 Publisher from colophon
注記 "Le 20 février 1793"--BN
注記 The last page blank
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22394
NCID BA90326235
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Maignet, Étienne-Christophe, 1758-1834 <AU00085826>
著者標目リンク France. Convention nationale. Comité des secours publics <AU00096294>
著者標目リンク France. Convention nationale <AU00072340>
件名標目等 Public welfare -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Disaster relief -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799
その他の標題 OH:Mélanges révolutionnaires : 153
ローカル注記 Binder's title: Mélanges révolutionnaires : 153
件名標目等 FREE:17930220
コレクション書架番号 T1875.27
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R370M1131
コレクション　マイクロ登録番号 10422
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