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Instruction sur l'exercice des fonctions de conservateurs des hypothèques, pour l'exécution des deux lois de 11 brumaire an 7, relatives, l'une, au régime hypothécaire, insérée au Bulletin des lois, sous le no. 2137, l'autre, aux expropriations forcées, insérée dans même bulletin, sous le no. 2138

[s.n.], 1798. <BB00018081>
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Instruction sur l'exercice des fonctions de conservateurs des hypothèques, pour l'exécution des deux lois de 11 brumaire an 7, relatives, l'une, au régime hypothécaire, insérée au Bulletin des lois, sous le no. 2137, l'autre, aux expropriations forcées, insérée dans même bulletin, sous le no. 2138

[s.n.], 1798. <BB00018081>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1840.1-26 201526522 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1840.1-26
巻号
年月次
資料ID 201526522
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Instruction sur l'exercice des fonctions de conservateurs des hypothèques, pour l'exécution des deux lois de 11 brumaire an 7, relatives, l'une, au régime hypothécaire, insérée au Bulletin des lois, sous le no. 2137, l'autre, aux expropriations forcées, insérée dans même bulletin, sous le no. 2138
出版 [Paris?] : [s.n.] , [1798]
形態事項 86, [2] p. ; 20 cm. (8vo)
注記 Caption title
注記 "Paris, rue et maison de l'Oratoire-Honoré, ce 21 frimaire, an 7 de la République française. Le conservateur-général des hypothèques. [Signé] Jollivet"--P. 86
注記 The last page blank
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17353
NCID BA89872963
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1753-1818 <AU00088988>
その他の標題 OH:Mélanges révolutionnaire [i.e. révolutionnaires] : 118
ローカル注記 Binder's title: Mélanges révolutionnaire [i.e. révolutionnaires] : 118
件名標目等 FREE:17981211
コレクション書架番号 T1840.23
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R361M1189
コレクション　マイクロ登録番号 10413
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