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Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés

présentée par Génissieu, au nom de la commission chargée de proposer les moyens de mettre le niveau entre les recettes et les dépenses, séance du 4 prairial an 7. -- De l'Imprimerie nationale, 1799. <BB00017101>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1820.1-40 201526324 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1820.1-40
巻号
年月次
資料ID 201526324
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés / présentée par Génissieu, au nom de la commission chargée de proposer les moyens de mettre le niveau entre les recettes et les dépenses, séance du 4 prairial an 7
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , prairial an 7 [1799]
形態事項 8 p. ; 19 cm
注記 Caption title
注記 At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
注記 Imprint from colophon
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14601
NCID BA88288337
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Génissieu, Jean-Joseph-Victor, 1749-1804 <AU00091067>
著者標目リンク France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents <AU00073252>
件名標目等 Joint ownership of personal property -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Refugee property -- France -- Early works to 1800
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees
その他の標題 OH:Mélanges révolutionnaires 98
ローカル注記 Binder's title: Mélanges révolutionnaires 98
件名標目等 FREE:17990523
件名標目等 FREE:179905
件名標目等 FREE:179906
コレクション書架番号 T1820.35
コレクション マイクロリール&コマ番号 R356M797
コレクション マイクロ登録番号 10408