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Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et la placement des notaires publics, établis dans le département des Ardennes, d'après l'arrêté de son directoire, du 31 octobre 1791, pris en exécution des articles VIII et IX de la deuxième section du décret du 29 septembre précédent, par N.C. Golzart, député des Ardennes, le 24 juin 1792

De l'Imprimerie nationale, 1792. <BB00017643>
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Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et la placement des notaires publics, établis dans le département des Ardennes, d'après l'arrêté de son directoire, du 31 octobre 1791, pris en exécution des articles VIII et IX de la deuxième section du décret du 29 septembre précédent, par N.C. Golzart, député des Ardennes, le 24 juin 1792

De l'Imprimerie nationale, 1792. <BB00017643>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1824.1-33 201526365 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1824.1-33
巻号
年月次
資料ID 201526365
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et la placement des notaires publics, établis dans le département des Ardennes, d'après l'arrêté de son directoire, du 31 octobre 1791, pris en exécution des articles VIII et IX de la deuxième section du décret du 29 septembre précédent, par N.C. Golzart, député des Ardennes, le 24 juin 1792
出版 [Paris] : De l'Imprimerie nationale , [1792]
形態事項 4 p. ; 19 cm
注記 Caption title
注記 "Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
注記 "Division du Royaume. A a"--Direction line
注記 Publisher from colophon
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15137
NCID BA88260746
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Golzart, Nicolas Constant, 1758-1827 <>
著者標目リンク France. Assemblée nationale législative (1791-1792) <AU00074302>
件名標目等 France -- Politics and government -- 1789-1799
件名標目等 Ardennes (France) -- Politics and government
件名標目等 Ardennes (France) -- History
その他の標題 OH:Mélanges révolutionnaires : 102
ローカル注記 Binder's title: Mélanges révolutionnaires : 102
件名標目等 FREE:17911031
件名標目等 FREE:17920624
コレクション書架番号 T1824.23
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R357M928
コレクション　マイクロ登録番号 10409
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