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Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des Anciens, composée des représentans du peuple Auguis, Regnier, Lacombe Saint-Michel, Rossée et Roger-Ducos, sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an 5, entre les représentans du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des Anciens : séance du 14 ventôse, an V

De l'Imprimerie nationale, 1797. <BB00016659>
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Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des Anciens, composée des représentans du peuple Auguis, Regnier, Lacombe Saint-Michel, Rossée et Roger-Ducos, sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an 5, entre les représentans du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des Anciens : séance du 14 ventôse, an V

De l'Imprimerie nationale, 1797. <BB00016659>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1797.1-43 201526092 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1797.1-43
巻号
年月次
資料ID 201526092
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des Anciens, composée des représentans du peuple Auguis, Regnier, Lacombe Saint-Michel, Rossée et Roger-Ducos, sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an 5, entre les représentans du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des Anciens : séance du 14 ventôse, an V
出版 [Paris] : De l'Imprimerie nationale , ventôse, an 5 [1797]
形態事項 12 p. ; 19 cm
注記 Caption title
注記 At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
注記 Imprint from colophon
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11513
NCID BA88095901
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Ducos, Roger, 1747-1816 <AU00075875>
著者標目リンク France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Anciens <AU00073251>
著者標目リンク France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Anciens. Commission des inspecteurs <>
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Law and legislation
件名標目等 France -- Politics and government -- 1789-1799
件名標目等 France -- Politics and government -- 1789-1799 -- Citizen participation
その他の標題 OH:Mélangés révolutionnaires : 75
ローカル注記 Binder's title: Mélangés révolutionnaires : 75
件名標目等 FREE:17970109
件名標目等 FREE:17970304
件名標目等 FREE:179703
コレクション書架番号 T1797.23
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R350M582
コレクション　マイクロ登録番号 10402
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