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Rapport et projet de décret, relatif au remboursement réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général de la marine, présentés au nom du comité de liquidation, par M. De Branges, député du département de la Marne

De l'Imprimerie nationale, 1792. <BB00015164>
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Rapport et projet de décret, relatif au remboursement réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général de la marine, présentés au nom du comité de liquidation, par M. De Branges, député du département de la Marne

De l'Imprimerie nationale, 1792. <BB00015164>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1783.1-49 201525953 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1783.1-49
巻号
年月次
資料ID 201525953
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport et projet de décret, relatif au remboursement réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général de la marine, présentés au nom du comité de liquidation, par M. De Branges, député du département de la Marne
出版 [Paris] : De l'Imprimerie nationale , [1792?]
形態事項 14 p. ; 19 cm
注記 Caption title
注記 "Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
注記 Publisher from colophon
注記 Date of publication taken from BLC
注記 "Dette publique. No. 41"--Direction line
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9418
NCID BA87990583
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Branges, François-Emmanuel de, b. 1746 <AU00096243>
著者標目リンク France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de liquidation <AU00096241>
著者標目リンク France. Assemblée nationale législative (1791-1792) <AU00074302>
件名標目等 Finance, Public -- France -- History -- 18th century -- Sources
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1791-1792 -- Sources
その他の標題 OH:Mélangés révolutionnaires : 61
ローカル注記 Binder's title: Mélangés révolutionnaires : 61
コレクション書架番号 T1783.42
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R346M1089
コレクション　マイクロ登録番号 10398
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