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Sur la loi proposée par le comité de constitution : relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposée au roi dans le cas de sortie du royaume sans un décret préable du corps législatif

par M. de Custine, député à l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe. -- De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00015206>
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Sur la loi proposée par le comité de constitution : relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposée au roi dans le cas de sortie du royaume sans un décret préable du corps législatif

par M. de Custine, député à l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe. -- De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00015206>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1780.1-31 201525920 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1780.1-31
巻号
年月次
資料ID 201525920
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Sur la loi proposée par le comité de constitution : relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposée au roi dans le cas de sortie du royaume sans un décret préable du corps législatif / par M. de Custine, député à l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1791
形態事項 12 p. ; 19 cm
注記 Caption title
注記 "Le 6 mars 1791"
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9049
NCID BA8789156X
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Custine, Adam Philippe, comte de, 1740-1793 <AU00078054>
件名標目等 France -- Kings and rulers -- Early works to 1800
件名標目等 France -- Politics and government -- 1789-1799
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799
その他の標題 OH:Mélanges révolutionnaires : 58
ローカル注記 Binder's title: Mélanges révolutionnaires : 58
件名標目等 FREE:17910306
コレクション書架番号 T1780.28
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R346M71
コレクション　マイクロ登録番号 10398
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