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Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions : extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative : project de loi et réflexions, par le citoyen Coppens, ex-procureur du roi de l'amirauté de Dunkerque, ex-législateur, maire de la commune de Steene, et membre du conseil d'agriculture, de manufacture et de commerce de Dunkerque

De l'imprimerie de Giguet et Michaud ..., 1801. <BB00015067>
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Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions : extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative : project de loi et réflexions, par le citoyen Coppens, ex-procureur du roi de l'amirauté de Dunkerque, ex-législateur, maire de la commune de Steene, et membre du conseil d'agriculture, de manufacture et de commerce de Dunkerque

De l'imprimerie de Giguet et Michaud ..., 1801. <BB00015067>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1774.1-32 201525862 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1774.1-32
巻号
年月次
資料ID 201525862
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions : extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative : project de loi et réflexions, par le citoyen Coppens, ex-procureur du roi de l'amirauté de Dunkerque, ex-législateur, maire de la commune de Steene, et membre du conseil d'agriculture, de manufacture et de commerce de Dunkerque
出版 A Paris : De l'imprimerie de Giguet et Michaud ... , frimaire an 10 [1801]
形態事項 viij, 108 p. ; 19 cm. (8vo)
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8205
NCID BA87823195
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Coppens, Laurent, baron, 1756-1834 <AU00082086>
件名標目等 Maritime law -- France
件名標目等 Commercial law -- France
その他の標題 OH:Mélanges révolutionnaires : 52
ローカル注記 Binder's title: Mélanges révolutionnaires : 52
件名標目等 FREE:180111
件名標目等 FREE:180112
コレクション書架番号 T1774.7
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R344M254
コレクション　マイクロ登録番号 10396
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