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Discours du représentant du peuple J.P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau, et de cinquante autres citoyens d'Avignon, traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier, et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois : séance du 19 vendémiaire an 6

De l'Imprimerie nationale, 1797. <BB00014575>
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Discours du représentant du peuple J.P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau, et de cinquante autres citoyens d'Avignon, traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier, et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois : séance du 19 vendémiaire an 6

De l'Imprimerie nationale, 1797. <BB00014575>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1768.1-37 201525805 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1768.1-37
巻号
年月次
資料ID 201525805
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Discours du représentant du peuple J.P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau, et de cinquante autres citoyens d'Avignon, traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier, et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois : séance du 19 vendémiaire an 6
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , vendémiaire an 6 [1797]
形態事項 3, [1] p. ; 18 cm
注記 Caption title
注記 At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7158
NCID BA87757578
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Chazal, Jean-Pierre, 1766-1840 <AU00079156>
著者標目リンク France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents <AU00073252>
件名標目等 Trials -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Avignon (France) -- Politics and government
件名標目等 France -- History -- Directory, 1795-1799
その他の標題 OH:Mélanges révolutionnaires : 46
ローカル注記 Binder's title: Mélanges révolutionnaires : 46
件名標目等 FREE:17971010
件名標目等 FREE:179709
件名標目等 FREE:179710
コレクション書架番号 T1768.14
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R342M762
コレクション　マイクロ登録番号 10394
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