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Projet de résolution présenté par Briot, (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant, tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la république au profit de leurs créanciers : séance du 4 thermidor an 6

De l'Imprimeris nationale, 1798. <BB00014257>
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Projet de résolution présenté par Briot, (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant, tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la république au profit de leurs créanciers : séance du 4 thermidor an 6

De l'Imprimeris nationale, 1798. <BB00014257>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1753.1-32 201525656 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1753.1-32
巻号
年月次
資料ID 201525656
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Projet de résolution présenté par Briot, (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant, tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la république au profit de leurs créanciers : séance du 4 thermidor an 6
出版 [Paris] : De l'Imprimeris nationale , thermidor an 6 [1798]
形態事項 3, [1] p. ; 19 cm
注記 Caption title
注記 At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5175
NCID BA87596912
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Briot, Pierre Joseph, 1771-1827 <AU00095584>
著者標目リンク Bréant, Marie-Thérèse <AU00096276>
件名標目等 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Wages -- France -- History -- 18th century
件名標目等 France -- Officials and employees -- History -- 18th century
その他の標題 OH:Mélanges révolutionnaires : 31
ローカル注記 Binder's title: Mélanges révolutionnaires : 31
件名標目等 FREE:17980722
件名標目等 FREE:179807
件名標目等 FREE:179808
コレクション書架番号 T1753.8
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R338M543
コレクション　マイクロ登録番号 10390
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