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Apport a la masse, par Couturier, député du département de la Moselle, en exécution du décret du 28 fructidor, l'an III, par suite de ses comptes rendus, et par forme de motion d'ordre tendante à la suppression des administrations de département, des comités révolutionnaires, et à procurer, par ce moyen, aux administrations de district un traitement proportionné à leurs travaux, sans augumentation de dépense pour le Trésor public, et en procurant à l'Etat une économie annuelle de plus de douze millions : seconde partie

De l'Imprimerie nationale, 1794. <BB00015762>
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Apport a la masse, par Couturier, député du département de la Moselle, en exécution du décret du 28 fructidor, l'an III, par suite de ses comptes rendus, et par forme de motion d'ordre tendante à la suppression des administrations de département, des comités révolutionnaires, et à procurer, par ce moyen, aux administrations de district un traitement proportionné à leurs travaux, sans augumentation de dépense pour le Trésor public, et en procurant à l'Etat une économie annuelle de plus de douze millions : seconde partie

De l'Imprimerie nationale, 1794. <BB00015762>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1582.1-39 201523941 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1582.1-39
巻号
年月次
資料ID 201523941
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Apport a la masse, par Couturier, député du département de la Moselle, en exécution du décret du 28 fructidor, l'an III, par suite de ses comptes rendus, et par forme de motion d'ordre tendante à la suppression des administrations de département, des comités révolutionnaires, et à procurer, par ce moyen, aux administrations de district un traitement proportionné à leurs travaux, sans augumentation de dépense pour le Trésor public, et en procurant à l'Etat une économie annuelle de plus de douze millions : seconde partie
出版 [Paris] : De l'Imprimerie nationale , frimaire, l'an III [1794]
形態事項 10 p. ; 19 cm
注記 Caption title
注記 At head of title: Convention nationale
注記 "Imprimé par ordre de la Convention nationale"
注記 Imprint from colophon
注記 The last leaf blank
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8711
NCID BA87120559
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Couturier, Jean Pierre, 1741-1818 <AU00114164>
著者標目リンク France. Convention nationale <AU00072340>
件名標目等 Price regulation -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Administrative agencies -- Reorganization -- Early works to 1800
件名標目等 France -- Politics and government -- 1789-1799
件名標目等 France -- History -- Reign of Terror, 1793-1794
その他の標題 OH:Pièces révolutionnaires : 12
ローカル注記 Binder's title: Pièces révolutionnaires : 12
件名標目等 FREE:17950914
件名標目等 FREE:179411
件名標目等 FREE:179412
コレクション書架番号 T1582.33
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R284M336
コレクション　マイクロ登録番号 10336
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