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Arrest de la cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le conseil municipal renforcé de la communauté de la ville d'Aix, le 15 mai 1789, portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la farine que les particuliers font pêtrir pour leur usage, & affranchit dudit droit les enfans des abonnés de la campagne, jusqu'à l'âge de douze ans accomplis : du 25 mai 1789 : extrait des registres de la cour des comptes, aides & finances

Chez B. Gibelin-David, & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & de la cour des comptes, 1789. <BB00051420>
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Arrest de la cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le conseil municipal renforcé de la communauté de la ville d'Aix, le 15 mai 1789, portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la farine que les particuliers font pêtrir pour leur usage, & affranchit dudit droit les enfans des abonnés de la campagne, jusqu'à l'âge de douze ans accomplis : du 25 mai 1789 : extrait des registres de la cour des comptes, aides & finances

Chez B. Gibelin-David, & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & de la cour des comptes, 1789. <BB00051420>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/Plano16.19 205383276 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/Plano16.19
巻号
年月次
資料ID 205383276
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Arrest de la cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le conseil municipal renforcé de la communauté de la ville d'Aix, le 15 mai 1789, portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la farine que les particuliers font pêtrir pour leur usage, & affranchit dudit droit les enfans des abonnés de la campagne, jusqu'à l'âge de douze ans accomplis : du 25 mai 1789 : extrait des registres de la cour des comptes, aides & finances
出版 A Aix : Chez B. Gibelin-David, & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & de la cour des comptes , 1789
形態事項 1 sheet ([1] p.) ; 46 x 36 cm
注記 "Fait en la cour des comptes, aides & finances du roi, en Provence, séant à Aix ... Collationné. Signé, Raspail"
NCID BA83240231
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Cour des comptes, aides et finances (Aix, France) <AU00124561>
件名標目等 FREE:17890515
件名標目等 FREE:17890525
コレクション書架番号 Plano16.19
コレクション マイクロリール＆コマ番号 PLANO2M158
コレクション　マイクロ登録番号 56493
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