Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitemens conservés, &c. la suspension de tout paiement, même provisoire, desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens à l'égard des François actuellement absens sans mission expresse du gouvernement, & enfin le sequestre des revenus des bénéfices dont les titulaires françois, également absens du royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites lettres patentes : données à Paris, le 14 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 janvier audit an