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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines : données à Paris, le 15 août 1790 : transcrites sur les registres du parlement

Chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & du parlement, 1790. <BB00051532>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/Plano10.15 205381510 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/Plano10.15
巻号
年月次
資料ID 205381510
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines : données à Paris, le 15 août 1790 : transcrites sur les registres du parlement
出版 A Aix : Chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & du parlement , 1790
形態事項 1 sheet ([1] p.) ; 46 x 36 cm
注記 "Signé Louis"
注記 "Lues, publiées & transcrites ... Fait à Aix en la chambre des vacations, le 2 septembre 1790"
NCID BA83232765
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) <AU00118645>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
著者標目リンク France. Parlement (Provence) <AU00077322>
件名標目等 FREE:17900804
件名標目等 FREE:17900815
件名標目等 FREE:17900902
コレクション書架番号 Plano10.15
コレクション マイクロリール&コマ番号 PLANO1M337
コレクション マイクロ登録番号 56492