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Loix du trois septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV de la liberté : 1o. Choix des officiers généraux, 2o. Commissaires des guerres, 3o. Prorogation jusqu'au premier décembre prochain, du délai dans lequel on est tenu de produire les certificats de résidence pour obtenir pensions, 4o. Contribution fonciere pour 1792, des maisons situées hors des villes, 5o. Entretien des digues & canaux des isles & territoires maritimes, 6o. Persécutions exercées contre le sieur Auran, vice-consul de la nation françoise à Salo en Catalogne

De l'imprimerie d'Aime, Vatar-Delaroche, imprimeur du département de Rhône & Loire, 1792. <BB00051552>
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Loix du trois septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV de la liberté : 1o. Choix des officiers généraux, 2o. Commissaires des guerres, 3o. Prorogation jusqu'au premier décembre prochain, du délai dans lequel on est tenu de produire les certificats de résidence pour obtenir pensions, 4o. Contribution fonciere pour 1792, des maisons situées hors des villes, 5o. Entretien des digues & canaux des isles & territoires maritimes, 6o. Persécutions exercées contre le sieur Auran, vice-consul de la nation françoise à Salo en Catalogne

De l'imprimerie d'Aime, Vatar-Delaroche, imprimeur du département de Rhône & Loire, 1792. <BB00051552>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/Plano16.5 205383136 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/Plano16.5
巻号
年月次
資料ID 205383136
状態 禁帯出
返却予定日
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書誌詳細

タイトル・著者名 Loix du trois septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV de la liberté : 1o. Choix des officiers généraux, 2o. Commissaires des guerres, 3o. Prorogation jusqu'au premier décembre prochain, du délai dans lequel on est tenu de produire les certificats de résidence pour obtenir pensions, 4o. Contribution fonciere pour 1792, des maisons situées hors des villes, 5o. Entretien des digues & canaux des isles & territoires maritimes, 6o. Persécutions exercées contre le sieur Auran, vice-consul de la nation françoise à Salo en Catalogne
出版 A Lyon : De l'imprimerie d'Aime, Vatar-Delaroche, imprimeur du département de Rhône & Loire , 1792
形態事項 1 sheet ([1] p.) ; 55 x 44 cm
注記 Text begins: L'Assemblée nationale considérant que ...
注記 "Le conseil exécutif provisoire mande & ordonne ... A Paris, le vingtieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrieme de la liberté. Signé Monge. Contresigné, Danton"
注記 "Imprimées, & adressées ... Fait au directoire de département de Rhône & Loire, à Lyon, le 12 octobre 1792 ..."--At end
NCID BA83221601
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France <AU00005128>
著者標目リンク France. Assemblée nationale législative (1791-1792) <AU00074302>
件名標目等 FREE:17920903
件名標目等 FREE:17920920
件名標目等 FREE:17921012
コレクション書架番号 Plano16.5
コレクション マイクロリール＆コマ番号 PLANO2M130
コレクション　マイクロ登録番号 56493
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