Arret du Conseil d'État du roi, portant qu'il se tiendra dans la ville de Romans une assemblée des trois ordres de la province, à l'effet de délibérer & de porter son vœu, tant sur la maniere la plus utile d'en convoquer les Etats, que sur la forme qui doit être donnée à leur composition : regle ce qui sera observé pour l'election & le choix des députés de chaque ordre qui composeront cette assemblée, laquelle est fixée au 5 au mois de septembre prochain : du deux août mil sept cent quatre-vingt-huit