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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux, et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc

De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00051219>
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux, et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc

De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00051219>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1074.1-19 201518792 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1074.1-19
巻号
年月次
資料ID 201518792
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux, et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc
出版 [Paris] : De l'Imprimerie nationale , [1791]
形態事項 63, [1] p. ; 20 cm
注記 Caption title
注記 Publisher from colophon
注記 "Dans le cas où les commissaires de la trésorerie nationale auroient, depuis le 18 juillet 1791 ..."--P. 63
注記 Publication date taken from BN
注記 The last page blank
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1982
NCID BA83154763
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'aliénation des biens nationaux <AU00074179>
件名標目等 Debts, Public -- France
件名標目等 France -- Public lands
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
その他の標題 OH:Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : seizi ème livraison : tome soixante-treizième
その他の標題 OH:Proces verbal : 73
ローカル注記 Bound with collective title: Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : seizième livraison : tome soixante-treizième
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 73
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matiè res, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
件名標目等 FREE:17910718
コレクション書架番号 T1074.[8]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R161M876
コレクション　マイクロ登録番号 10213
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