Décret des 24 mai, 25, 27 & 30 juin, 2, 4, 5 & 8 juillet 1791, sur la conservation & le classement des places de guerre & postes militaires, sur la suppression des etats-majors des places, sur la manière de suppléer à leur service, sur le commandement & le service des troupes de ligne en garnison, sur les rapports des troupes de ligne avec les gardes nationales, & sur ceux du pouvoir civil avec l'autorité militaire dans les places, sur la conservation & la manutention des établissemens & bâtimens militaires, meubles, effets, fournitures & ustensiles à l'usage des troupes, sur les logemens desdites troupes, & sur l'administration des travaux militaires