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Rapport sur le projet de décret des comités écclesiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages

par M. Durand de Maillane, commissaire du comité ecclésiastique . Projet de loi, proposé par le comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes. -- De l'Imprimerie nationale, 1790. <BB00051389>
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Rapport sur le projet de décret des comités écclesiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages

par M. Durand de Maillane, commissaire du comité ecclésiastique . Projet de loi, proposé par le comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes. -- De l'Imprimerie nationale, 1790. <BB00051389>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1056.1-23 201518610 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1056.1-23
巻号
年月次
資料ID 201518610
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport sur le projet de décret des comités écclesiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages / par M. Durand de Maillane, commissaire du comité ecclésiastique . Projet de loi, proposé par le comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1790
形態事項 24, 16 p. ; 20 cm
注記 Caption title
注記 Signed at end of 2nd part: Durand-de-Maillane, Lanjuinais, commissaires du comité ecclésiastique
注記 "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"--P. [1] of 1st and 2nd part
注記 Imprint from colophon
NCID BA8309936X
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Durand de Maillane, Pierre-Toussaint, 1729-1814 <AU00073851>
著者標目リンク Lanjuinais, J.-D. (Jean-Denis), comte, 1753-1827 <AU00073722>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique <>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
件名標目等 France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
件名標目等 Marriage law -- France -- History -- 18th century -- Sources
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources
その他の標題 OH:Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : treizième livraison : tome cinquante-cinquième
その他の標題 OH:Proces verbal : 55
ローカル注記 Bound with collective title: Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : treizième livraison : tome cinquante-cinquième
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 55
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
ローカル注記 Bernstein's note: M&W, Auteurs, 12409, Anonymes, 1900
コレクション書架番号 T1056.[21]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R157M1130
コレクション　マイクロ登録番号 10209
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