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Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine, précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des comités des domaines et de la marine

par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités. -- De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00050914>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1049.1-25 201518545 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1049.1-25
巻号
年月次
資料ID 201518545
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine, précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des comités des domaines et de la marine / par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1791
形態事項 15, [1] p. ; 20 cm
注記 "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
注記 The last page blank
NCID BA83066305
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Curt, Louis, chevalier de, 1722-1804? <AU00114928>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine <AU00114099>
件名標目等 France. Marine -- History -- 18th century -- Sources
件名標目等 Harbors -- France -- History -- 18th century -- Sources
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1791 -- Sources
その他の標題 OH:Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : douzième livraison : tome quarante-huitieme
その他の標題 OH:Proces verbal : 48
ローカル注記 Bernstein's note: M&W, Auteurs, 9020
ローカル注記 Bound with collective title: Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : douzième livraison : tome quarante-huitieme
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 48
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
件名標目等 FREE:17910312
コレクション書架番号 T1049.[25]
コレクション マイクロリール&コマ番号 R156M722
コレクション マイクロ登録番号 10208