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Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique, a la séance du mercredi soir 9 mars 1791

par M. Devismes, député de l'Aisne, et membre du comité des domaines, suivi du décret rendu sur ce rapport. -- De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00050689>
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Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique, a la séance du mercredi soir 9 mars 1791

par M. Devismes, député de l'Aisne, et membre du comité des domaines, suivi du décret rendu sur ce rapport. -- De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00050689>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1049.1-25 201518545 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1049.1-25
巻号
年月次
資料ID 201518545
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique, a la séance du mercredi soir 9 mars 1791 / par M. Devismes, député de l'Aisne, et membre du comité des domaines, suivi du décret rendu sur ce rapport
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1791
形態事項 [2], 22 p. ; 20 cm (8vo)
注記 "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
注記 "Décret du 9 mars 1791": p. 16-22
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10703
NCID BA83061593
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Devisme, J.-F.-L. (Jacques-François-Laurent) <AU00086643>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines <AU00077392>
件名標目等 Fiscal policy -- France -- History -- 18th century
件名標目等 Finance, Public -- France -- History -- 1789-1871
件名標目等 Intangible property -- France -- History -- 18th century
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Confiscations and contributions
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
その他の標題 OH:Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : douzième livraison : tome quarante-huitieme
その他の標題 OH:Proces verbal : 48
ローカル注記 Bound with collective title: Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : douzième livraison : tome quarante-huitieme
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 48
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
件名標目等 FREE:17910309
コレクション書架番号 T1049.[15]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R156M654
コレクション　マイクロ登録番号 10208
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