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Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. : et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées, fait au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation

par M. Bouteville, député du département de la Somme. -- De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00050743>
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Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. : et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées, fait au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation

par M. Bouteville, député du département de la Somme. -- De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00050743>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1050.1-20 201518552 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1050.1-20
巻号
年月次
資料ID 201518552
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. : et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées, fait au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation / par M. Bouteville, député du département de la Somme
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1791
形態事項 [2], 17, [1] p. ; 20 cm
注記 "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
注記 The last page blank
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4909
NCID BA83061425
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Bouteville du Metz, Louis Guislain, 1746-1821 <AU00082265>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
その他の標題 OH:Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : douzième livraison : tome quarante-neuvième
その他の標題 OH:Proces verbal : 49
ローカル注記 Bound with collective title: Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : douzième livraison : tome quarante-neuvième
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 49
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
コレクション書架番号 T1050.[14]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R156M884
コレクション　マイクロ登録番号 10208
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