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Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sureté, la justice criminelle, et l'institution des jurés

par Adrien Du Port .... -- De l'Imprimerie nationale, 1790. <BB00050808>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1038.1-15 201518438 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1038.1-15
巻号
年月次
資料ID 201518438
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sureté, la justice criminelle, et l'institution des jurés / par Adrien Du Port ...
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1790
形態事項 79, [1] p. ; 20 cm
注記 "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
注記 "Séance du 27 novembre 1790"
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12243
NCID BA83016045
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Duport, Adrien Jean François, 1759-1798 <AU00083727>
件名標目等 France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
件名標目等 Justice, Administration of -- France
その他の標題 OH:Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : dixième livraison : tome trente-septième
その他の標題 OH:Proces verbal : 37
ローカル注記 Bound with collective title: Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : dixième livraison : tome trente-septième
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 37
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
件名標目等 FREE:17901127
コレクション書架番号 T1038.[14]
コレクション マイクロリール&コマ番号 R154M430
コレクション マイクロ登録番号 10206