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Décret de l'Assemblée nationale, du 12 & 14 novembre, précédé du rapport sur l'établissement & le traitement d'un receveur des contributions foncières & personnelles, dans chaque district, et sur la proposition d'établir également un trésorier dans chaque département : fait au nom du comité des finances

par M. Barthelemy le Couteulx, député de Rouen. -- Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1790. <BB00050165>
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Décret de l'Assemblée nationale, du 12 & 14 novembre, précédé du rapport sur l'établissement & le traitement d'un receveur des contributions foncières & personnelles, dans chaque district, et sur la proposition d'établir également un trésorier dans chaque département : fait au nom du comité des finances

par M. Barthelemy le Couteulx, député de Rouen. -- Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1790. <BB00050165>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1037.1-29 201518420 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1037.1-29
巻号
年月次
資料ID 201518420
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Décret de l'Assemblée nationale, du 12 & 14 novembre, précédé du rapport sur l'établissement & le traitement d'un receveur des contributions foncières & personnelles, dans chaque district, et sur la proposition d'établir également un trésorier dans chaque département : fait au nom du comité des finances / par M. Barthelemy le Couteulx, député de Rouen
出版 A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... , [1790]
形態事項 31, [1] p. ; 20 cm
注記 Caption title
注記 "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
注記 Imprint from colophon
注記 Publication date taken from BN
注記 The last page blank
NCID BA83001842
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy, comte, 1749-1818 <AU00077544>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances <AU00074175>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution <AU00112840>
件名標目等 Taxation -- France -- History -- 18th century -- Sources
件名標目等 Finance, Public -- France -- History -- 18th century -- Sources
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789 -- Sources
件名標目等 France -- Politics and government -- 1789-1799
その他の標題 OH:Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : dixième livraison : tome trente-sixième
その他の標題 OH:Proces verbal : 36
ローカル注記 Bernstein's note: M&W 20887
ローカル注記 Errors in binding
ローカル注記 Bound with collective title: Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : dixième livraison : tome trente-sixième
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 36
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
件名標目等 FREE:17901112
件名標目等 FREE:17901114
コレクション書架番号 T1037.[10]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R154M97
コレクション　マイクロ登録番号 10206
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