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Projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux

présenté par M. Emmery, au nom du comité militaire, le 15 septembre 1790. -- De l'Imprimerie nationale, 1790. <BB00050160>
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Projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux

présenté par M. Emmery, au nom du comité militaire, le 15 septembre 1790. -- De l'Imprimerie nationale, 1790. <BB00050160>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1031.1-24 201518362 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1031.1-24
巻号
年月次
資料ID 201518362
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux / présenté par M. Emmery, au nom du comité militaire, le 15 septembre 1790
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1790
形態事項 20 p. ; 20 cm
注記 Caption title
注記 "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
注記 Imprint from colophon
注記 Page 12 misnumbered 13
NCID BA82985804
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Emmery, Jean-Louis-Claude, 1742-1823 <AU00123544>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité militaire <AU00074040>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources
その他の標題 OH:Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : dixième livraison : tome trentième
その他の標題 OH:Proces verbal : 30
ローカル注記 Bound with collective title: Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : dixième livraison : tome trentième
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 30
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
件名標目等 FREE:17900915
コレクション書架番号 T1031.[14]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R152M1141
コレクション　マイクロ登録番号 10204
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