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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux : sur les ventes aux municipalités

par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, 16 juillet 1790, et décret du même jour, sanctionné par le roi le 26. -- De l'Imprimerie nationale, 1790. <BB00050227>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1026.1-33 201518313 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1026.1-33
巻号
年月次
資料ID 201518313
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux : sur les ventes aux municipalités / par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, 16 juillet 1790, et décret du même jour, sanctionné par le roi le 26
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1790
形態事項 7, [1] p. ; 20 cm
注記 "Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
注記 The last page blank
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19364
NCID BA82945683
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *La Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre, duc de, 1743-1792 <AU00074202>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'aliénation des biens nationaux <AU00074179>
件名標目等 Public lands -- France
件名標目等 Transfer (Law)
件名標目等 France -- Politics and government -- 1789-1799
その他の標題 OH:Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : septième livraison : tome vingt-cinquième
その他の標題 OH:Proces verbal : 25
ローカル注記 Bound with collective title: Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : septième livraison : tome vingt-cinquième
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 25
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
件名標目等 FREE:17900716
コレクション書架番号 T1026.[7]
コレクション マイクロリール&コマ番号 R151M1029
コレクション マイクロ登録番号 10203