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Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens : et suivie, 1o. de l'instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin : 2o. du modèle de soumission : 3o. d'une instruction pour le calcul des annuités

De l'Imprimerie nationale, 1790. <BB00049701>
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Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens : et suivie, 1o. de l'instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin : 2o. du modèle de soumission : 3o. d'une instruction pour le calcul des annuités

De l'Imprimerie nationale, 1790. <BB00049701>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1022.1-26 201518271 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1022.1-26
巻号
年月次
資料ID 201518271
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens : et suivie, 1o. de l'instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin : 2o. du modèle de soumission : 3o. d'une instruction pour le calcul des annuités
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1790
形態事項 [2], 33, [1] p. ; 20 cm. (8vo)
注記 The last page blank
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9567, 4905
NCID BA82928083
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noël, 1750-1827 <AU00077282>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
著者標目リンク Bouteville du Metz, Louis Guislain, 1746-1821 <AU00082265>
件名標目等 Public lands -- France -- History -- 18th century
件名標目等 Public land sales -- France -- History -- 18th century -- Sources
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1790 -- Sources
件名標目等 Crown lands -- France
件名標目等 France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. Rapport
その他の標題 OH:Proces-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : sixième livraison : tome vingt-unième
その他の標題 OH:Proces verbal : 21
ローカル注記 Bound with collective title: Proces-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : sixième livraison : tome vingt-unième
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 21
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
件名標目等 FREE:17900514
コレクション書架番号 T1022.[11]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R151M115
コレクション　マイクロ登録番号 10203
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