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Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, député de Nemours : le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes Gabelles, des petites Gabelles, des Gabelles locales & des droits de marque des Cuirs, de marque des Fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l'intérieur du royaume sur les Huiles & Savons

[s.n.], 1790. <BB00049771>
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Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, député de Nemours : le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes Gabelles, des petites Gabelles, des Gabelles locales & des droits de marque des Cuirs, de marque des Fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l'intérieur du royaume sur les Huiles & Savons

[s.n.], 1790. <BB00049771>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1015.1-26 201518206 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1015.1-26
巻号
年月次
資料ID 201518206
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, député de Nemours : le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes Gabelles, des petites Gabelles, des Gabelles locales & des droits de marque des Cuirs, de marque des Fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l'intérieur du royaume sur les Huiles & Savons
出版 [France] : [s.n.] , [1790]
形態事項 80 p. ; 20 cm. (8vo)
注記 Caption title
注記 "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12191
NCID BA82904992
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, 1739-1817 <AU00107863>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances <AU00074175>
件名標目等 Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799
その他の標題 OH:Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : cinquième livraison : tome quatorzième
その他の標題 OH:Proces verbal : 14
ローカル注記 Bound with collective title: Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : cinquième livraison : tome quatorzième
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 14
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
件名標目等 FREE:17900814
コレクション書架番号 T1015.[24]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R149M483
コレクション　マイクロ登録番号 10201
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