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Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible

De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de départemens, au bureau de correspondance du dépôt des lois, 1797. <BB00049414>
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Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible

De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de départemens, au bureau de correspondance du dépôt des lois, 1797. <BB00049414>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T773.1-177 201609070 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T773.1-177
巻号
年月次
資料ID 201609070
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible
出版 A Paris : De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de départemens, au bureau de correspondance du dépôt des lois , [1797]
形態事項 1 sheet ([1] p.) ; 25 x 18 cm
注記 "No. 427. Bulletin des lois, No. 107"
注記 Signed: Reubell, président ; par le Directoire exécutif, le secrétaire-général Lagarde
注記 "No. 12"--Direction line
NCID BA82799388
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Directoire exécutif (1795-1799) <AU00073916>
著者標目リンク Rewbell, Jean-François, 1747-1807 <AU00114889>
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees
件名標目等 Political refugees -- Legal status, laws, etc. -- France
その他の標題 OH:Collections législatives 39 : décrets et lois an IV - an V
ローカル注記 Binder's title: Collections législatives 39 : décrets et lois an IV - an V
件名標目等 FREE:17970219
コレクション書架番号 T773.[145]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R73M1049
コレクション　マイクロ登録番号 10125
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