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Loi qui ordonne aux étrangers nés dans les pays avec lesquels la République est en guerre, de sortir de France, s'ils n'y sont domiciliés avant le premier janvier 1792 : du 23 messidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois, 1795. <BB00049617>
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Loi qui ordonne aux étrangers nés dans les pays avec lesquels la République est en guerre, de sortir de France, s'ils n'y sont domiciliés avant le premier janvier 1792 : du 23 messidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois, 1795. <BB00049617>
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1件~1件(全1件)
10件
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50件
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No.
所蔵館
配置場所
文庫名
請求記号
巻号
年月次
資料ID
状態
返却予定日
予約
0001
本館
3F特別書庫
ミシェル・ベルンシュタイン文庫
/000/Z00/T772.1-241
201609062
禁帯出
0件
No.
0001
所蔵館
本館
配置場所
3F特別書庫
文庫名
ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号
/000/Z00/T772.1-241
巻号
年月次
資料ID
201609062
状態
禁帯出
返却予定日
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0件
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書誌詳細
タイトル・著者名
Loi qui ordonne aux étrangers nés dans les pays avec lesquels la République est en guerre, de sortir de France, s'ils n'y sont domiciliés avant le premier janvier 1792 : du 23 messidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible
出版
A Paris : De l'imprimerie du dépôt des lois , [1795]
形態事項
3, [1] p. ; 25 cm
内容著作注記
2o. Loi qui charge le comité de sûreté générale de tenir la main à l'exécution des lois de police, relatives aux gens sans aveu, aux malveillans, etc. : du 23 messidor, an troisième
注記
Caption title
注記
"La Convention nationale ... décrète ..."
注記
"No. 452"
注記
"B.no. 162, D.no. 947"
注記
Imprint from colophon
注記
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NCID
BA82781848
本文言語コード
フランス語
著者標目リンク
France. Convention nationale <AU00072340>
著者標目リンク
France <AU00005128>
件名標目等
France -- History -- Revolution, 1792-1795 -- Sources
件名標目等
Deportation -- France
その他の標題
OH:Collections législatives 38 : décrets et lois an II - an III
ローカル注記
Binder's title: Collections législatives 38 : décrets et lois an II - an III
件名標目等
FREE:17920101
件名標目等
FREE:17950711
コレクション書架番号
T772.[206]
コレクション マイクロリール&コマ番号
R73M788
コレクション マイクロ登録番号
10125
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