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Recueil des lois concernant les rentes dues a la République

De l'imprimerie du Dépôt des lois ..., 1800. <BB00049093>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T774.1-93 201609088 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T774.1-93
巻号
年月次
資料ID 201609088
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Recueil des lois concernant les rentes dues a la République
出版 A Paris : De l'imprimerie du Dépôt des lois ... , [1800]
形態事項 4 p. ; 25 cm
内容著作注記 1o. Loi concernant le rachat et l'aliénation des rentes dûes à la République : du 21 nivose an VIII de la République française, une et indivisible
内容著作注記 2o. Arrêté relatif à la liquidation des rentes dont le rachat ou l'aliénation sont demandés : du 18 ventose an VIII de la République française, une et indivisible
内容著作注記 3o. Arrêté qui détermine le mode de liquidation des rentes stipulées en nature : du 14 fructidor an VIII de la République française, une et indivisible
内容著作注記 4o. Extrait de l'arrêté qui fixe, à dater du premier vendémiaire an IX, le nouveau mode de la comptabilité des recettes et dépenses du trésor public : du 18 fructidor an VIII de la République française ...
注記 Caption title
注記 "Nos. 1061-1112, 1199-1218. Bulletins des lois, Nos. 1, 14, 41"
注記 "No. 9"--Direction line
注記 Imprint from colophon
NCID BA8275403X
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France <AU00005128>
件名標目等 France -- Appropriations and expenditures
その他の標題 OH:Collections législatives 40 : décrets et lois ans VI-VII-VIII
ローカル注記 Binder's title: Collections législatives 40 : décrets et lois ans VI-VII-VIII
件名標目等 FREE:18000111
件名標目等 FREE:18000309
件名標目等 FREE:18000901
件名標目等 FREE:18000905
コレクション書架番号 T774.[76]
コレクション マイクロリール&コマ番号 R74M179
コレクション マイクロ登録番号 10126