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Loi et arrêté du directoire exécutif, concernant la conscription : des 9 et 12 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible

De l'imprimerie du Dépôt des Lois ..., 1799. <BB00049280>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T774.1-93 201609088 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T774.1-93
巻号
年月次
資料ID 201609088
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Loi et arrêté du directoire exécutif, concernant la conscription : des 9 et 12 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible
出版 A Paris : De l'imprimerie du Dépôt des Lois ... , [1799]
形態事項 3, [1] p. ; 25 cm
内容著作注記 1o. Arrêté du Directoire exécutif, concernant les conscrits enrôlés pour les troupes de la marine
内容著作注記 2o. Loi qui proroge le délai accordé aux jurys chargés de prononcer sur les demandes de dispense de service militaire
注記 Caption title
注記 "Au nom de la République française"
注記 "No. 991. Bulletin des lois, No. 314"
注記 "No. 6, 7"--Direction line
注記 "Fait au palais national du Directoire exécutif, le 13 vendémiaire an VIII de la République française ..."--P. 3
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
NCID BA82742063
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France <AU00005128>
著者標目リンク France. Directoire exécutif (1795-1799) <AU00073916>
その他の標題 OH:Collections législatives 40 : décrets et lois ans VI-VII-VIII
ローカル注記 Binder's title: Collections législatives 40 : décrets et lois ans VI-VII-VIII
件名標目等 FREE:17991001
件名標目等 FREE:17991004
件名標目等 FREE:17991005
コレクション書架番号 T774.[65]
コレクション マイクロリール&コマ番号 R74M157
コレクション マイクロ登録番号 10126