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Décret de la Convention nationale : 1o. Du vingt-huitième jour du premier mois, portant que l'armée du nord a continué de bien mériter de la patrie : 2o. Des 20, 29 septembre & 25e. jour du premier mois, relatifs aux employés qui partent pour aller défendre la patrie : 3o. Du 29 septembre, portant que dans le cas d'une alliance contractée entre deux juges d'un tribunal, après leur élection, l'exclusion doit frapper sur celui qui a contracté l'alliance : 4o. Du trentième jour du premier mois, qui changent les noms de la ville de Saing-Denis & des communes de Neauphle-le-Château & de Château-Poinsat en ceux de Franciade, Neauphle-la-Montagne & Poinsat

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1793. <BB00769328>
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Décret de la Convention nationale : 1o. Du vingt-huitième jour du premier mois, portant que l'armée du nord a continué de bien mériter de la patrie : 2o. Des 20, 29 septembre & 25e. jour du premier mois, relatifs aux employés qui partent pour aller défendre la patrie : 3o. Du 29 septembre, portant que dans le cas d'une alliance contractée entre deux juges d'un tribunal, après leur élection, l'exclusion doit frapper sur celui qui a contracté l'alliance : 4o. Du trentième jour du premier mois, qui changent les noms de la ville de Saing-Denis & des communes de Neauphle-le-Château & de Château-Poinsat en ceux de Franciade, Neauphle-la-Montagne & Poinsat

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1793. <BB00769328>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T768.1-193 201609021 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T768.1-193
巻号
年月次
資料ID 201609021
状態 禁帯出
返却予定日
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書誌詳細

タイトル・著者名 Décret de la Convention nationale : 1o. Du vingt-huitième jour du premier mois, portant que l'armée du nord a continué de bien mériter de la patrie : 2o. Des 20, 29 septembre & 25e. jour du premier mois, relatifs aux employés qui partent pour aller défendre la patrie : 3o. Du 29 septembre, portant que dans le cas d'une alliance contractée entre deux juges d'un tribunal, après leur élection, l'exclusion doit frapper sur celui qui a contracté l'alliance : 4o. Du trentième jour du premier mois, qui changent les noms de la ville de Saing-Denis & des communes de Neauphle-le-Château & de Château-Poinsat en ceux de Franciade, Neauphle-la-Montagne & Poinsat
出版 A Beauvais : De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise , [1793]
形態事項 7, [1] p. ; 25 cm
注記 Caption title
注記 "An IIe., no. 1755, no. 1686, no. 1702, no. 1780"
注記 "A Paris, le trentieme jour du premier mois & premier jour du second mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Signé Deforgues & Paré"--P. 7
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
NCID BA82532719
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Convention nationale <AU00072340>
著者標目リンク Deforgues, François-Louis-Michel Chemin, 1759-1840 <AU00085291>
著者標目リンク Paré <>
その他の標題 OH:Collections legislative 34 : décret 1601 a 1800
ローカル注記 Binder's title: Collections legislative 34 : décret 1601 a 1800
ローカル注記 Manuscript on p. 7
件名標目等 FREE:17931021
件名標目等 FREE:17931022
コレクション書架番号 T768.[173]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R72M300
コレクション　マイクロ登録番号 10124
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