Loix du 17 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1o. Payement des dépenses qu'exigent les opérations nécessaires pour établir en France l'uniformité des poids & mesures, 2o. Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales, 3o. Abolition de tous procès & jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel, 4o. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licemciement & du désarmement des régimens suisses, 5o. Eccléstastiques non assermentés qui retireroient dans les pays en guerre avec la France, ...