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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État et législation coloniale qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles

par H.F. Rivière ; avec le concours de Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par André Weiss ; avec la collaboration, pour le Code civil, de M. Poncet. -- 37e éd., rev., corr. et augm. -- Générale de Droit et de Jurisprudence, 1909. <BB00806251>
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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État et législation coloniale qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles

par H.F. Rivière ; avec le concours de Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par André Weiss ; avec la collaboration, pour le Code civil, de M. Poncet. -- 37e éd., rev., corr. et augm. -- Générale de Droit et de Jurisprudence, 1909. <BB00806251>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 生田分館 書庫4層 /322.35/F43 205342595 配架済 0件
No. 0001
所蔵館 生田分館
配置場所 書庫4層
文庫名
請求記号 /322.35/F43
巻号
年月次
資料ID 205342595
状態 配架済
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État et législation coloniale qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H.F. Rivière ; avec le concours de Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par André Weiss ; avec la collaboration, pour le Code civil, de M. Poncet
版事項 37e éd., rev., corr. et augm
出版 Paris : Générale de Droit et de Jurisprudence , 1909
形態事項 1 v. (various pagings) ; 27 cm
注記 Includes bibliographical references and indexes
NCID BA81963329
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France <AU00005128>
著者標目リンク Rivière, Hippolyte Ferréol, 1818-1892 <AU00114582>
著者標目リンク Hélie, Faustin <AU00084890>
著者標目リンク Pont, Paul Jean, 1808-1888 <AU00067654>
著者標目リンク Weiss, André, 1858-1928 <AU00084956>
著者標目リンク Poncet, M. <>
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