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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aides à Beauvais, sur les bestiaux, les jours de francs-marchés, & portant injonction à la municipalité, de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens : données à Saint-Cloud le 28 juin 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790. <BB00044017>
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aides à Beauvais, sur les bestiaux, les jours de francs-marchés, & portant injonction à la municipalité, de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens : données à Saint-Cloud le 28 juin 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790. <BB00044017>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T733.1-186 201608676 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T733.1-186
巻号
年月次
資料ID 201608676
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aides à Beauvais, sur les bestiaux, les jours de francs-marchés, & portant injonction à la municipalité, de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens : données à Saint-Cloud le 28 juin 1790
出版 A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... , 1790
形態事項 3, [1] p. ; 25 cm
注記 Caption title
注記 "Signé Louis"--At end
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
NCID BA81832036
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) <AU00118645>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
著者標目リンク France. Parlement (Paris) <AU00072268>
件名標目等 Markets -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Octroi -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Local taxation -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Beauvais (France) -- Economic policy
件名標目等 Beauvais (France) -- Politics and government
件名標目等 Tariff -- France -- Early works to 1800
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799
その他の標題 OH:Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1790
その他の標題 OH:Abonnemn [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec [i.e. et c] : 1790 janvier a j [i.e. juin]
ローカル注記 Collective title: Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1790 <BC10021223>
ローカル注記 <BC10021223> contains "Table analytique des matieres" and "Table par ordre de dates"
ローカル注記 Binder's title: Abonnemn [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec [i.e. et c] : 1790 janvier a j [i.e. juin]
件名標目等 FREE:17900626
件名標目等 FREE:17900628
コレクション書架番号 T733.[184]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R61M481
コレクション　マイクロ登録番号 10113
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