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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal ou censuel, qui n'a pas été adjugée avant la publication des lettres patentes du 3 novembre dernier, est & doit demeurer sans effet : données à Paris, le 21 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze juin audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790. <BB00043367>
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal ou censuel, qui n'a pas été adjugée avant la publication des lettres patentes du 3 novembre dernier, est & doit demeurer sans effet : données à Paris, le 21 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze juin audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790. <BB00043367>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T733.1-186 201608676 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T733.1-186
巻号
年月次
資料ID 201608676
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal ou censuel, qui n'a pas été adjugée avant la publication des lettres patentes du 3 novembre dernier, est & doit demeurer sans effet : données à Paris, le 21 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze juin audit an
出版 A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... , 1790
形態事項 3, [1] p. ; 25 cm
注記 Caption title
注記 "No. 84"
注記 "Signé Louis"--P. 3
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
NCID BA81790901
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) <AU00118645>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
著者標目リンク France. Parlement (Paris) <AU00072268>
件名標目等 Feudal law -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Feudalism -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Land tenure -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Letters patent -- France -- Early works to 1800
件名標目等 Finance, Public -- France -- Early works to 1800
件名標目等 France -- Politics and government -- 1789-1799
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799
その他の標題 OH:Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1790
その他の標題 OH:Abonnemn [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec [i.e. et c] : 1790 janvier a j [i.e. juin]
ローカル注記 Collective title: Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1790 <BC10021223>
ローカル注記 <BC10021223> contains "Table analytique des matieres" and "Table par ordre de dates"
ローカル注記 Binder's title: Abonnemn [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec [i.e. et c] : 1790 janvier a j [i.e. juin]
件名標目等 FREE:17900521
件名標目等 FREE:17900615
コレクション書架番号 T733.[127]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R61M351
コレクション　マイクロ登録番号 10113
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