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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administation des biens declarés à la disposition de la nation, l'abolition des dixmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres & aux pensions des ecclésiastiques : données à Paris, le 22 avril 1790

De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale, 1790. <BB00043532>
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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administation des biens declarés à la disposition de la nation, l'abolition des dixmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres & aux pensions des ecclésiastiques : données à Paris, le 22 avril 1790

De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale, 1790. <BB00043532>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T736.1-105 201608700 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T736.1-105
巻号
年月次
資料ID 201608700
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administation des biens declarés à la disposition de la nation, l'abolition des dixmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres & aux pensions des ecclésiastiques : données à Paris, le 22 avril 1790
出版 A Soissons : De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale , [1790]
形態事項 7, [1] p. ; 25 cm
注記 Caption title
注記 "Signé Louis"--At end
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
NCID BA81789119
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) <AU00118645>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
件名標目等 Tithes -- History -- 18th century -- Law and legislation -- France
件名標目等 Letters patent -- France -- History -- 18th century
その他の標題 OH:Collections legislative 2 : lois 1e semestre 1790
ローカル注記 Binder's title: Collections legislative 2 : lois 1e semestre 1790
件名標目等 FREE:17900414
件名標目等 FREE:17900420
件名標目等 FREE:17900422
コレクション書架番号 T736.[58]
コレクション書架番号 T736.[65]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R62M285 (T736.[58])
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R62M303 (T736.[65])
コレクション　マイクロ登録番号 10114 (T736.[58])
コレクション　マイクロ登録番号 10114 (T736.[65])
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