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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 17 décembre 1789, concernant les formes & modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790, & de ceux des provinces de taille personnelle & mixte, où les départemens de ladite année 1790 ne sont pas encore faits : données à Paris, le 19 décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 29 décembrre audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789. <BB00043213>
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 17 décembre 1789, concernant les formes & modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790, & de ceux des provinces de taille personnelle & mixte, où les départemens de ladite année 1790 ne sont pas encore faits : données à Paris, le 19 décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 29 décembrre audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789. <BB00043213>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T732.1-125 201608668 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T732.1-125
巻号
年月次
資料ID 201608668
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 17 décembre 1789, concernant les formes & modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790, & de ceux des provinces de taille personnelle & mixte, où les départemens de ladite année 1790 ne sont pas encore faits : données à Paris, le 19 décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 29 décembrre audit an
出版 A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... , 1789
形態事項 3, [1] p. ; 25 cm
注記 Caption title
注記 "Signé Louis"--P. 2
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
NCID BA81747436
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) <AU00118645>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
件名標目等 Taxation -- History -- 18th century -- Law and legislation -- France -- Champagne-Ardenne
件名標目等 Letters patent -- France -- History -- 18th century
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Law and legislation
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
その他の標題 OH:Abonnem [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec : 1789 juill. a de [i.e. dec]
その他の標題 OH:Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1789
ローカル注記 Binder's title: Abonnem [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec : 1789 juill. a de [i.e. dec]
ローカル注記 Collective title: Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1789 <BC10020869>
ローカル注記 <BC10020869> contains "Table analytique des matieres" and "Table par ordre de dates"
件名標目等 FREE:17891217
件名標目等 FREE:17891219
件名標目等 FREE:17891229
コレクション書架番号 T732.[118]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R60M960
コレクション　マイクロ登録番号 10112
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