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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le paiement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés, avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790. <BB00767561>
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le paiement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés, avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790. <BB00767561>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T734.1-191 201608684 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T734.1-191
巻号
年月次
資料ID 201608684
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le paiement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés, avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an
出版 A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... , 1790
形態事項 3, [1] p. ; 25 cm
注記 Caption title
注記 "No. 127"
注記 "Signé Louis"--P. 3
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
NCID BA81744802
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) <AU00118645>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
著者標目リンク France. Parlement ( Saint-Cloud) <>
件名標目等 France -- Politics and government -- 1789-1799
件名標目等 Finance, Public -- France -- History -- 1789-1871
件名標目等 Taxation -- France
件名標目等 Letters patent -- France
その他の標題 OH:Abonnem [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec [i.e. et c] : 1790 juill. a oc
その他の標題 OH:Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1790
ローカル注記 Binder's title: Abonnem [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec [i.e. et c] : 1790 juill. a oc
ローカル注記 Collective title: Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1790 <BC10021223>
ローカル注記 <BC10021223> contains "Table analytique des matieres" and "Table par ordre de dates"
件名標目等 FREE:17900810
件名標目等 FREE:17900818
件名標目等 FREE:17900901
コレクション書架番号 T734.61
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R61M602
コレクション　マイクロ登録番号 10113
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