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Arrêt de la cour des aides, qui regle la maniere dont les officiers des elections doivent départir entr'eux les Chevauchées, les informations qu'ils doivent prendre lors de la visite des paroisses, les procès-verbaux qu'ils doivent dresser, & les déclarations auxquelles les municipalités sont tenues, sous les peines exprimées audit arrêt : du 8 juillet 1789

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789. <BB00767555>
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Arrêt de la cour des aides, qui regle la maniere dont les officiers des elections doivent départir entr'eux les Chevauchées, les informations qu'ils doivent prendre lors de la visite des paroisses, les procès-verbaux qu'ils doivent dresser, & les déclarations auxquelles les municipalités sont tenues, sous les peines exprimées audit arrêt : du 8 juillet 1789

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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T732.1-125 201608668 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T732.1-125
巻号
年月次
資料ID 201608668
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Arrêt de la cour des aides, qui regle la maniere dont les officiers des elections doivent départir entr'eux les Chevauchées, les informations qu'ils doivent prendre lors de la visite des paroisses, les procès-verbaux qu'ils doivent dresser, & les déclarations auxquelles les municipalités sont tenues, sous les peines exprimées audit arrêt : du 8 juillet 1789
出版 A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... , 1789
形態事項 8 p. ; 25 cm
注記 Caption title
注記 "Donné à Paris, en la premiere chambre de notredite Cour, le 8 juillet, l'an de grace 1789. Par la cour des aides. Collationné. Signé, Vivien de Goubert"--At end
注記 Imprint from colophon
NCID BA81660473
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Cour des aides (Paris) <AU00076918>
その他の標題 OH:Abonnem [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec : 1789 juill. a de [i.e. dec]
その他の標題 OH:Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1789
ローカル注記 Binder's title: Abonnem [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec : 1789 juill. a de [i.e. dec]
ローカル注記 Collective title: Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1789 <BC10020869>
ローカル注記 <BC10020869> contains "Table analytique des matieres" and "Table par ordre de dates"
件名標目等 FREE:17890708
コレクション書架番号 T732.[6]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R60M642
コレクション　マイクロ登録番号 10112
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