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Arrêt de la cour des aides, qui ordonne l'exécution des déclarations de 1768, 1776 & 1788 pour la généralité de Paris, & que les déclarations des biens & facultés, & celles des changemens survenus dans l'année, seront faites en présence des commissaires nommés par les Bureaux intermédiaires dans la forme & dans les temps prescrits, & ce, sous peine d'amendes, & autres & plus grandes peines : du trois juillet mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789. <BB00042608>
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Arrêt de la cour des aides, qui ordonne l'exécution des déclarations de 1768, 1776 & 1788 pour la généralité de Paris, & que les déclarations des biens & facultés, & celles des changemens survenus dans l'année, seront faites en présence des commissaires nommés par les Bureaux intermédiaires dans la forme & dans les temps prescrits, & ce, sous peine d'amendes, & autres & plus grandes peines : du trois juillet mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789. <BB00042608>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T732.1-125 201608668 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T732.1-125
巻号
年月次
資料ID 201608668
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Arrêt de la cour des aides, qui ordonne l'exécution des déclarations de 1768, 1776 & 1788 pour la généralité de Paris, & que les déclarations des biens & facultés, & celles des changemens survenus dans l'année, seront faites en présence des commissaires nommés par les Bureaux intermédiaires dans la forme & dans les temps prescrits, & ce, sous peine d'amendes, & autres & plus grandes peines : du trois juillet mil sept cent quatre-vingt-neuf
出版 A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... , 1789
形態事項 4 p. ; 25 cm
注記 Caption title
注記 Imprint from colophon
NCID BA81657741
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Cour des aides (Paris) <AU00076918>
その他の標題 OH:Abonnem [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec : 1789 juill. a de [i.e. dec]
その他の標題 OH:Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1789
ローカル注記 Binder's title: Abonnem [i.e. Abonnemen] des edits arrets ec : 1789 juill. a de [i.e. dec]
ローカル注記 Collective title: Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1789 <BC10020869>
ローカル注記 <BC10020869> contains "Table analytique des matieres" and "Table par ordre de dates"
件名標目等 FREE:17890703
コレクション書架番号 T732.[4]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R60M636
コレクション　マイクロ登録番号 10112
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