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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet l'entrée, jusqu'au Ier. janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, & qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de quatre-vingt-dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de vingt-cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la compagnie des Indes : du 17 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale, 1786. <BB00042303>
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet l'entrée, jusqu'au Ier. janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, & qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de quatre-vingt-dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de vingt-cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la compagnie des Indes : du 17 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale, 1786. <BB00042303>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T725.1-136 201608593 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T725.1-136
巻号
年月次
資料ID 201608593
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet l'entrée, jusqu'au Ier. janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, & qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de quatre-vingt-dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de vingt-cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la compagnie des Indes : du 17 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
出版 A Paris : De l'Imprimerie royale , 1786
形態事項 3, [1] p. ; 26 cm
注記 Caption title
注記 "Fait ... tenu à Versailles ... Signé le mal. de Castries."--At end
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
NCID BA81580159
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *France. Conseil d'État <AU00027952>
件名標目等 Compagnie des Indes
その他の標題 OH:Abonnemen des edits arrets &c. : 1786 janv. a juin
その他の標題 OH:Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1786
ローカル注記 Binder's title: Abonnemen des edits arrets &c. : 1786 janv. a juin
ローカル注記 Collective title: Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1786 <BC10020578>
ローカル注記 <BC10020578> contains "Table analytique des matieres" and "Table par ordre de dates"
件名標目等 FREE:17860217
コレクション書架番号 T725.[39]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R58M138
コレクション　マイクロ登録番号 10110
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