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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'article premier du titre XV de l'ordonnance de 1670 sera exécuté selon sa forme & teneur, en conséquence que quand les juges auront réglé un procès à l'extraordinaire, ils seront tenus de récoler en leurs dépositions tous les témoins qui auront été entendus dans les informations : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786. <BB00042348>
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'article premier du titre XV de l'ordonnance de 1670 sera exécuté selon sa forme & teneur, en conséquence que quand les juges auront réglé un procès à l'extraordinaire, ils seront tenus de récoler en leurs dépositions tous les témoins qui auront été entendus dans les informations : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786. <BB00042348>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T725.1-136 201608593 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T725.1-136
巻号
年月次
資料ID 201608593
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'article premier du titre XV de l'ordonnance de 1670 sera exécuté selon sa forme & teneur, en conséquence que quand les juges auront réglé un procès à l'extraordinaire, ils seront tenus de récoler en leurs dépositions tous les témoins qui auront été entendus dans les informations : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-six
出版 A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... , 1786
形態事項 1 sheet (2 p.) ; 26 x 20 cm
注記 Signed at end: Lecousturier
NCID BA81562099
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *France. Parlement (Paris) <AU00072268>
その他の標題 OH:Abonnemen des edits arrets &c. : 1786 janv. a juin
その他の標題 OH:Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1786
ローカル注記 Binder's title: Abonnemen des edits arrets &c. : 1786 janv. a juin
ローカル注記 Collective title: Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, France de port : année 1786 <BC10020578>
ローカル注記 <BC10020578> contains "Table analytique des matieres" and "Table par ordre de dates"
件名標目等 FREE:17860124
コレクション書架番号 T725.[16]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R58M76
コレクション　マイクロ登録番号 10110
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