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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790 : transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides & finances

Des imprimeries de Gibelin David & Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi, & de la cour des comtes, 1790. <BB00042334>
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790 : transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides & finances

Des imprimeries de Gibelin David & Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi, & de la cour des comtes, 1790. <BB00042334>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T318.1-11 201517612 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T318.1-11
巻号
年月次
資料ID 201517612
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790 : transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides & finances
出版 A Aix : Des imprimeries de Gibelin David & Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi, & de la cour des comtes , 1790
形態事項 3, [1] p. ; 26 cm
注記 Caption title
注記 "Signé Louis. Et plus bas, par le roi, Guignard ..."--P. 3
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
NCID BA81520237
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) <AU00118645>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
著者標目リンク France. Cour des comptes, aides et finances (Aix, France) <AU00124561>
件名標目等 Jews -- Legal status, laws, etc. -- France
件名標目等 Jews -- Emancipation -- France
件名標目等 Jews -- France -- History -- 18th century
件名標目等 Jews -- France -- History -- Sources
件名標目等 France -- Politics and government -- 1789-1799
その他の標題 OH:Recueil de piéces sur les Juifs : 1789-1793
ローカル注記 Binder's title: Recueil de piéces sur les Juifs : 1789-1793
件名標目等 FREE:17900807
件名標目等 FREE:17900823
コレクション書架番号 T318.[8]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R52M223
コレクション　マイクロ登録番号 10104
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