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Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, sur le mode d'imposition, de paiement & de comptabilité des charges départementales, municipales & communales, sur l'arriéré de ces dépenses, et sur les contributions locales & indirectes à établir dans les communes formant elles seules un canton, qui ne pourront suffire, avec leurs recettes ordinaires, au paiement de leurs dépenses, de celles de leurs hospices, & des secours à accorder aux indigens à domicile : séance du 16 messidor an 6

De l'Imprimerie nationale, 1798. <BB00039736>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T71.1-29 201515145 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T71.1-29
巻号
年月次
資料ID 201515145
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, sur le mode d'imposition, de paiement & de comptabilité des charges départementales, municipales & communales, sur l'arriéré de ces dépenses, et sur les contributions locales & indirectes à établir dans les communes formant elles seules un canton, qui ne pourront suffire, avec leurs recettes ordinaires, au paiement de leurs dépenses, de celles de leurs hospices, & des secours à accorder aux indigens à domicile : séance du 16 messidor an 6
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , messidor an 6 [1798]
形態事項 44 p. ; 24 cm
注記 Title from caption
注記 At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
注記 Imprint from colophon
NCID BA80781847
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Fabre, Jean Pierre, 1755-1832 <AU00096812>
著者標目リンク France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents <AU00073252>
著者標目リンク France. Conseil des Cinq-cents. Commission des finances <AU00073892>
その他の標題 OH:Recueil de brochures révolutionnaires : 27
ローカル注記 Binder's title: Recueil de brochures révolutionnaires : 27
件名標目等 FREE:17980704
件名標目等 FREE:179806
件名標目等 FREE:179807
コレクション書架番号 T71.11
コレクション マイクロリール&コマ番号 R22M641
コレクション マイクロ登録番号 10074