ログイン
  • 目録検索 目録検索 ▼
  • 利用者サービス My Library ▼
    • 利用状況一覧
    • ブックマーク
    • お気に入り検索
    • 新着アラート
    • ILL複写依頼
    • ILL貸借依頼
    • 新規購入依頼

専修大学図書館

検索結果一覧へ戻る

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre la commission des revenus nationaux, d'une part, et Jean Prevost, d'autre part : qui casse les jugemens du tribunal du district de Charleville, des 27 thermidor et 7 fructidor, an 2, comme contraires à l'article V de la section II de la loi du 11 septembre 1793, et à l'article XVIII de la loi du 29 septembre : du 4 prairial, l'an troisième de la République française

De l'imprimerie de la République, 1795. <BB00039080>
登録タグ：
登録されているタグはありません
便利機能：
レビューを見る 詳細情報を見る
書誌URL：

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre la commission des revenus nationaux, d'une part, et Jean Prevost, d'autre part : qui casse les jugemens du tribunal du district de Charleville, des 27 thermidor et 7 fructidor, an 2, comme contraires à l'article V de la section II de la loi du 11 septembre 1793, et à l'article XVIII de la loi du 29 septembre : du 4 prairial, l'an troisième de la République française

De l'imprimerie de la République, 1795. <BB00039080>
登録タグ：
登録されているタグはありません
便利機能：
レビューを見る 詳細情報を見る
書誌URL：

所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T43.1-199 201514866 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T43.1-199
巻号
年月次
資料ID 201514866
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
このページのTOPへ

書誌詳細

タイトル・著者名 Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre la commission des revenus nationaux, d'une part, et Jean Prevost, d'autre part : qui casse les jugemens du tribunal du district de Charleville, des 27 thermidor et 7 fructidor, an 2, comme contraires à l'article V de la section II de la loi du 11 septembre 1793, et à l'article XVIII de la loi du 29 septembre : du 4 prairial, l'an troisième de la République française
出版 A Paris : De l'imprimerie de la République , [1795]
形態事項 3, [1] p. ; 24 cm
注記 Caption title
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
NCID BA80586579
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Cour de cassation <AU00067995>
件名標目等 France. Commission des revenus nationaux
件名標目等 Prevost, Jean
件名標目等 Charleville (France). Tribunal du district
その他の標題 OH:Jugement du tribuna [i.e. tribunal] de cassatio [i.e. cassation] : civil ans 2-4
ローカル注記 Binder's title: Jugement du tribuna [i.e. tribunal] de cassatio [i.e. cassation] : civil ans 2-4
件名標目等 FREE:17940814
件名標目等 FREE:17940824
件名標目等 FREE:17930911
件名標目等 FREE:17930929
件名標目等 FREE:17950523
コレクション書架番号 T43.[165]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R13M417
コレクション　マイクロ登録番号 10065
このページのTOPへ
検索結果一覧へ戻る
このページのTOPへ

  • 関連情報

    関連資料

    他大学資料確認

    資料を取り寄せる

    • ILL複写依頼(コピー取り寄せ)

    この書誌のQRコード